Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site je-vends-mon-meuble.fr (ci-après « le Site » ou « la Plateforme »), édité par Hristo Apostolov et Quentin Haentjens (ci-après « les Éditeurs »).

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »). Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des CGU, il doit renoncer à utiliser le Site.

Article 1 – Objet du Site

Le Site est une plateforme de mise en relation entre particuliers permettant la publication d'annonces de mise en vente de biens immobiliers meublés à vocation locative (maisons, appartements, hébergements insolites et autres formes d'hébergement) et la prise de contact entre vendeurs et acheteurs intéressés.

Les Éditeurs agissent exclusivement en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation. Ils ne sont à aucun moment partie à la transaction conclue entre l'Utilisateur vendeur et l'Utilisateur acheteur, et n'interviennent ni dans la négociation du prix, ni dans la conclusion de la vente, ni dans le paiement, ni dans la livraison ou la remise du bien.

Toutes les modalités pratiques de la transaction (lieu et mode de remise du bien, moyen de paiement, conditions de garantie éventuelle) sont définies librement et exclusivement entre l'acheteur et le vendeur, sous leur seule responsabilité.

Article 2 – Accès au Site et conditions d'éligibilité

2.1. Le Site est réservé aux personnes physiques agissant à titre non professionnel (particuliers). Toute utilisation à des fins commerciales, professionnelles ou par une personne morale est interdite.

2.2. L'accès au Site est réservé aux personnes majeures (18 ans révolus) disposant de la pleine capacité juridique pour contracter.

2.3. La consultation des annonces est libre. La publication d'une annonce ou la prise de contact avec un autre Utilisateur nécessite la création préalable d'un compte personnel.

Article 3 – Création de compte

3.1. Pour créer un compte, l'Utilisateur doit fournir des informations exactes, à jour et complètes. Toute fausse déclaration d'identité est interdite et peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.

3.2. Chaque Utilisateur ne peut créer qu'un seul compte personnel. Le compte est strictement personnel et ne peut être cédé, prêté ou partagé.

3.3. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à informer immédiatement les Éditeurs en cas d'utilisation non autorisée de son compte.

3.4. L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment, depuis son espace personnel ou en contactant contact@je-vends-mon-meuble.fr.

Article 4 – Publication des annonces

4.1. L'Utilisateur publiant une annonce (ci-après « le Vendeur ») garantit :

• être propriétaire du bien immobilier proposé à la vente ou disposer du droit de le vendre ;
• que les informations fournies (description, prix, photographies, état et caractéristiques du bien) sont exactes, sincères et non trompeuses ;
• que le bien proposé est conforme à la réglementation en vigueur et ne porte atteinte à aucun droit de tiers.

4.2. Sont strictement interdits sur le Site :

• les annonces ne concernant pas des biens immobiliers meublés à vocation locative ;
• les biens dont la vente est interdite ou réglementée sans les autorisations requises ;
• les annonces à caractère professionnel, publicitaire ou promotionnel pour une activité commerciale ;
• les contenus à caractère discriminatoire, injurieux, diffamatoire, violent ou contraire à l'ordre public ;
• toute mention de coordonnées de paiement sensibles dans le texte de l'annonce ;
• toute tentative de détournement du Site à des fins de démarchage, spam ou collecte de données.

4.3. Les Éditeurs se réservent le droit, sans préavis ni indemnité, de modérer, suspendre ou supprimer toute annonce ne respectant pas les présentes CGU ou la réglementation applicable, et de suspendre ou clôturer le compte de l'Utilisateur concerné en cas de manquement répété.

4.4. En publiant une annonce, l'Utilisateur concède aux Éditeurs une licence non exclusive d'utilisation, de reproduction et d'affichage des contenus publiés (textes, photographies), pour les seuls besoins du fonctionnement, de la modération et de la promotion du Site, pour la durée de publication de l'annonce.

Article 5 – Mise en relation et transaction

5.1. Le Site permet aux Utilisateurs intéressés par une annonce d'entrer en contact avec le Vendeur via les outils mis à disposition sur la Plateforme (messagerie, coordonnées partagées volontairement).

5.2. Les Éditeurs n'exercent aucun contrôle sur l'identité réelle des Utilisateurs, sur la véracité des annonces, ni sur le déroulement des échanges et de la transaction entre Utilisateurs. Il appartient à chaque Utilisateur de faire preuve de la prudence nécessaire, notamment :

• vérifier l'identité de son interlocuteur avant toute remise de bien ou de fonds ;
• privilégier une remise en main propre dans un lieu sûr ;
• se méfier de toute demande de paiement anticipé ou de transfert d'argent inhabituel.

5.3. Les Éditeurs ne garantissent ni la bonne exécution de la transaction, ni la conformité du bien vendu, ni le paiement effectif du prix. Tout litige relatif à la transaction relève de la seule responsabilité des Utilisateurs concernés.

Article 6 – Signalement et modération

Tout Utilisateur peut signaler une annonce ou un comportement qu'il estime contraire aux présentes CGU ou à la loi, à l'adresse contact@je-vends-mon-meuble.fr, en précisant l'annonce ou le compte concerné. Les Éditeurs traitent les signalements dans un délai raisonnable et peuvent prendre toute mesure appropriée (suppression de contenu, suspension de compte).

Article 7 – Propriété intellectuelle

La structure du Site, son design, ses fonctionnalités, ses logos et l'ensemble des éléments qui le composent (hors contenus publiés par les Utilisateurs) sont la propriété exclusive des Éditeurs et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 8 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est détaillé dans la Politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Article 9 – Disponibilité et évolution du Site

9.1. Les Éditeurs s'efforcent d'assurer un accès continu au Site, sans obligation de résultat. Le Site peut faire l'objet d'interruptions, notamment pour maintenance, sans engager la responsabilité des Éditeurs.

9.2. Les Éditeurs se réservent le droit de faire évoluer, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site, sans préavis.

9.3. Les Éditeurs se réservent le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 10 – Responsabilité

10.1. Le Site étant un service gratuit de mise en relation fourni par des particuliers, les Éditeurs ne sauraient être tenus responsables :

• des litiges entre Utilisateurs ;
• de l'exactitude, de la véracité ou de la légalité des annonces publiées par les Utilisateurs ;
• des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
• de la perte de données, sous réserve des obligations légales en matière de protection des données personnelles.

10.2. Les Éditeurs s'engagent uniquement à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la modération du Site.

Article 11 – Sanctions en cas de manquement

En cas de non-respect des présentes CGU, les Éditeurs peuvent, selon la gravité du manquement et sans préavis : supprimer le contenu litigieux, suspendre temporairement le compte, ou procéder à la résiliation définitive du compte de l'Utilisateur concerné.

Article 12 – Droit applicable et litiges

12.1. Les présentes CGU sont soumises au droit français.

12.2. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les Utilisateurs sont invités à contacter en priorité les Éditeurs à l'adresse contact@je-vends-mon-meuble.fr afin de rechercher une solution amiable.

12.3. À défaut de résolution amiable, et conformément aux règles de compétence territoriale de droit commun, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

Article 13 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter les Éditeurs à l'adresse : contact@je-vends-mon-meuble.fr