Mentions légales

1. Édition du site

Le site je-vends-mon-meuble.fr est édité par :

• Hristo Apostolov, personne physique
• Quentin Haentjens, personne physique

Co-éditeurs du Site, agissant à titre non professionnel.

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'identité et l'adresse personnelle des éditeurs ne sont pas rendues publiques, ces derniers agissant à titre non professionnel. Ces informations sont tenues à la disposition de toute autorité judiciaire qui en ferait la demande, et peuvent être obtenues auprès de l'hébergeur du Site.

Contact : contact@je-vends-mon-meuble.fr

2. Directeur de la publication

La direction de la publication est assurée conjointement par Hristo Apostolov et Quentin Haentjens.

3. Hébergement

Hébergeur de l'application :

Vercel Inc.

440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

vercel.com

Hébergement et stockage des données :

4. Description du Site

Le site je-vends-mon-meuble.fr est une plateforme de mise en relation entre particuliers pour la vente et l'achat de biens immobiliers meublés à vocation locative (maisons, appartements, hébergements insolites). Les éditeurs du Site agissent uniquement en qualité d'intermédiaire technique permettant la publication d'annonces et la mise en relation entre utilisateurs. Ils ne sont parties à aucune transaction conclue entre les utilisateurs et n'interviennent ni dans la négociation, ni dans le paiement, ni dans la livraison des biens annoncés.

Le Site n'exerce pas d'activité d'agent immobilier au sens de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et ne propose aucun service de transaction, gestion ou location immobilière. Il s'agit exclusivement d'un service de publication d'annonces et de mise en relation entre particuliers.

5. Estimation de prix et sources des données

Lors de la création d'une annonce, le Site propose une estimation indicative du prix de vente des maisons et appartements. Cette estimation est calculée automatiquement par un modèle statistique à partir de données publiques. Elle ne constitue ni une expertise immobilière, ni un avis de valeur, et ne tient pas compte de l'ensemble des caractéristiques du bien (état, étage, vue, travaux, etc.). Le prix de vente reste librement fixé par le vendeur, et les éditeurs ne sauraient être tenus responsables des décisions prises sur la base de cette estimation.

L'estimation est ensuite ajustée selon les caractéristiques déclarées par le vendeur (état, DPE du logement, étage et ascenseur, piscine, extérieurs, stationnement, cave, climatisation), à l'aide d'ordres de grandeur issus d'études publiées : étude « valeur verte » des Notaires de France (DPE), études MeilleursAgents (piscine, étage), étude Casavo (balcons et terrasses), ainsi que des données de professionnels de l'immobilier (état du bien, stationnement, caves, climatisation). Ces coefficients sont volontairement prudents, et l'estimation ajustée reste comprise dans la fourchette calculée à partir des ventes réelles.

Pour calculer l'estimation, la position du bien est transmise à l'API Carto de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) afin d'identifier la parcelle cadastrale correspondante. Aucune donnée permettant d'identifier l'utilisateur n'est transmise.

Données utilisées, réutilisées sous Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 (Etalab) :

Les données DVF sont utilisées uniquement de manière agrégée pour entraîner le modèle d'estimation : aucune transaction individuelle n'est publiée sur le Site, et aucune réidentification des personnes concernées n'est effectuée. Le modèle est réentraîné environ tous les six mois avec les dernières données disponibles.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (structure, design, charte graphique, textes, logos, base de données) est protégé par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite, sauf autorisation préalable des éditeurs.

Les contenus publiés par les utilisateurs (textes d'annonces, photographies) restent leur propriété. En publiant une annonce, l'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus publiés et accorde au Site une licence d'utilisation, de reproduction et d'affichage de ces contenus, limitée aux besoins du fonctionnement et de la promotion du Site.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est détaillé dans la Politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

8. Cookies

Le Site peut déposer des cookies sur le terminal des utilisateurs, dans les conditions décrites dans la Politique de cookies.

9. Signalement de contenu illicite

Conformément à l'article 6-I-7 de la LCEN, tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite à l'adresse : contact@je-vends-mon-meuble.fr, en précisant la nature du contenu signalé et son emplacement sur le Site (URL de l'annonce concernée).

10. Limitation de responsabilité

Les éditeurs s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir toutefois garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification des contenus, notamment ceux publiés par les utilisateurs. Les éditeurs ne sauraient être tenus responsables des litiges survenant entre utilisateurs à l'occasion de la mise en relation opérée via le Site.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.